Passeport biométrique

Qui est concerné ?

Le demandeur doit être de nationalité française.

Quelle est la validité du passeport ?

La validité du passeport est de dix ans pour les adultes et de cinq ans pour les mineurs. Le passeport est un titre individuel. En conséquence, les mineurs doivent être titulaires d’un passeport individuel et ne sont pas portés sur le passeport de leurs parents.

Où faire la demande ?

Dans la circonscription consulaire d’Aragon-Baléares-Catalogne et de la Principauté d’Andorre, les demandes de passeports biométriques sont instruites exclusivement par le Consulat général de France à Barcelone.

Attention : les usagers qui ne sont pas inscrits dans la circonscription Aragon-Catalogne-Baléares et qui se rendent au Consulat général de France à Barcelone pour renouveler leur passeport, devront se présenter une deuxième fois pour la remise de leur nouveau titre de voyage.

Comment faire la demande ?

Le dépôt de la demande s’effectue, en personne, au Consulat général à Barcelone sur rendez-vous. Il est alors procédé au recueil des empreintes digitales.

La présence du mineur est obligatoire lors du dépôt de la demande quel que soit son âge. Les mineurs de plus de 12 ans doivent être présents également lors de la remise du passeport.

La demande de passeport ou CNIS d’un mineur doit être présentée par l’une des personnes qui exercent l’autorité parentale (parent ou tuteur désigné par le juge) qui devra justifier de sa qualité de représentant légal.

Quelles sont les pièces à fournir ?

(Première demande ou renouvellement)

1/ justificatifs d’état civil/nationalité

- Dans le cas d’un renouvellement de passeport (ex. pages épuisées, passeport endommagé, passeport expiré) : votre passeport valide ou votre ancien passeport périmé depuis moins de cinq ans à la date de la demande du renouvellement
- Pour le renouvellement suite au vol de votre passeport  : présenter la déclaration de vol que vous devez préalablement effectuer auprès des autorités locales
- Pour le renouvellement suite à la perte de votre passeport : la déclaration de perte pourra être établie directement par nos services
- En cas de première demande : votre carte nationale d’identité sécurisée (bleue plastifiée) périmée depuis moins de cinq ans
- Si vos documents sont périmés depuis plus de 5 ans : vous devrez présenter les documents périmés ET la copie intégrale de votre acte de naissance français récente (moins de 3 mois)
- Si vous ne disposez d’aucun document d’identité français : la copie intégrale de votre acte de naissance français récente (moins de 3 mois) et tout document d’identité en cours de validité (DNI ou passeport espagnol ou d’une autre nationalité)
- Pour les mineurs, présenter également les justificatifs relatifs au représentant légal : passeport ou carte d’identité, ainsi que le livret de famille ou une copie intégrale de l’acte de naissance avec filiation de l’enfant. Dans le cas d’un tuteur, la décision du juge ou délégation d’autorité parentale.

2/ Justificatif de domicile récent (moins de 3 mois)

- empadronamiento ou facture d’électricité ou de téléphone ou de gaz ou une quittance
de loyer ou un titre de propriété ou un bail de location ou un avis d’imposition
- pour les étudiants logés en campus, une lettre de l’université attestant de l’inscription
- si vous êtes hébergé(e), une attestation de la personne qui vous héberge avec copie de
son document d’identité et d’un justificatif de domicile à son nom

3/ Le livret de famille français pour les personnes mariées et les enfants mineurs

4/ Une photographie d’identité récente, parfaitement ressemblante, datant de moins de 6 mois, impérativement aux normes françaises : de face, bouche fermée, sans lunettes, tête nue, sur fond bleu clair ou gris clair (fond blanc interdit). Attention, le format français est différent du format espagnol : photo format 35mm x 45mm, mais le visage du menton au sommet du crâne doit être compris entre 32 et 36mm.

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Liste des pièces à fournir
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Un photomaton est à la disposition des usagers à l’entrée du Consulat général dans le hall du
4ème étage.

A titre indicatif, voici une adresse de photographe :

Copypelai
Carrer de Pelai, 9 bajos
08001 Barcelone
Tel : 93 189 01 40

Quel est le délai d’obtention du passeport ?

La fabrication du passeport est assurée en France. En conséquence, cette procédure centralisée entraîne en moyenne un délai d’une dizaine de jours entre le dépôt de la demande et le retrait du nouveau passeport.

En cas de renouvellement, vous conserverez votre ancien passeport jusqu’à la remise du nouveau titre.

Suivez l’état de votre demande : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-mon-passeport-CNI

Où et quand retirer le nouveau passeport ?

Vous devez retirer votre passeport dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Le retrait du passeport s’effectue contre restitution de l’ancien :

  • soit au Consulat général de France à Barcelone, du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00 sans rendez-vous
  • soit auprès des consuls honoraires de Palma, d’Ibiza, de Saragosse et de Gérone (perception de 8 euros pour la remise d’un document)
  • soit à domicile par courrier sécurisé (aux frais de l’usager)

Vous souhaitez recevoir votre passeport à votre domicile par courrier sécurisé ?

Cet envoi est possible uniquement dans le pays et au sein de la circonscription consulaire dans laquelle vous résidez.

Sous certaines conditions, vous pouvez désormais recevoir votre passeport par courrier sécurisé, et être ainsi dispensé(e) d’une seconde comparution personnelle au consulat général de France à Barcelone : l’arrêté du 27 avril 2017 permet la mise en œuvre de cette modalité en expérimentation.

Conditions préalables

  • disposer d’un accès à internet
  • avoir une adresse électronique
  • être en mesure de numériser un document (scanner, appareil photo numérique, smartphone)
  • vous munir d’une enveloppe préaffranchie à retirer auprès de l’agence postale "Correos", située prés du consulat (Ronda Universitat, 23, de 8h30 à 20h30 du lundi au vendredi)

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Indiquer à "Correos" que vous souhaitez une enveloppe pour le consulat

Au moment de la demande

  1. Signaler dès le début de la procédure votre souhait de bénéficier de l’envoi postal sécurisé
  2. Vous engager à suivre la procédure décrite ci-après.
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    Envoi sécurise
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Les frais liés à l’expédition du passeport et, le cas échéant, à la restitution de l’ancien, sont à votre charge.

L’administration ne pourra être responsable de la perte ou du vol du pli lors de son acheminement par le prestataire.

Étapes du processus

Information sur l’expédition

  1. Envoi automatique d’un courriel informant de l’expédition par le consulat du passeport comportant les références de l’envoi. Ces références permettent de suivre en ligne l’acheminement du pli.

Réception du passeport

  1. Vérifier dès réception du passeport, l’état du passeport, la qualité de la photo et l’exactitude des données
  2. Se connecter au télé-service dédié muni du code d’accès figurant sur le récépissé de demande de passeport et du numéro de passeport pour déclarer la réception du passeport.
  3. Site télé-service

En cas de non réception du passeport

  1. Vérifier auprès du transporteur le stade d’acheminement du pli (Correos)
  2. Se connecter au télé-service dédié muni du récépissé de demande de passeport, du code d’accès et, le cas échéant, de l’attestation de perte ou vol du pli délivrée par le transporteur pour déclarer la non-réception.
  3. Site télé-service

Restitution de l’ancien passeport (dans le cas d’un renouvellement)

  1. En l’absence de visa en cours de validité (à justifier), votre ancien passeport doit impérativement être retourné au consulat par courrier sécurisé, en recourant au même prestataire qui vous aura livré votre nouveau passeport.

Le non-respect de cette procédure entraînera l’invalidation automatique du nouveau passeport, et son signalement à Interpol. Nous appelons votre attention sur ce point particulier, car voyager avec un passeport signalé à Interpol risque de vous bloquer aux frontières.

Combien coûte un passeport ?

  • 96 euros pour les majeurs
  • 52 euros pour les mineurs de plus de 15 ans
  • 27 euros pour les mineurs de moins de 15 ans

Le justificatif d’achat du timbre électronique effectué sur internet via l’application https://timbres.impots.gouv.fr n’est pas accepté. L’usager devra s’acquitter des droits de chancellerie correspondants directement sur place au Consulat général de France à Barcelone.

publié le 11/01/2019

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