Passeport biométrique

Le demandeur doit être de nationalité française. La présence des mineurs est obligatoire.

La validité du passeport est de dix ans pour les adultes et de cinq ans pour les mineurs. Le passeport est un titre individuel. En conséquence, les mineurs doivent être titulaires d’un passeport individuel et ne sont pas portés sur le passeport de leurs parents.

Dans la circonscription consulaire d’Aragon-Baléares-Catalogne, les demandes de passeports biométriques sont instruites exclusivement par le Consulat général de France à Barcelone.

Il est néanmoins possible de solliciter un passeport auprès de toute mairie ou tout Ambassade/Consulat équipés du dispositif, quel que soit son lieu de résidence

Le dépôt de la demande s’effectue, en personne, au Consulat général à Barcelone sur rendez-vous. Il est alors procédé au recueil des empreintes digitales.

La présence du mineur est obligatoire lors du dépôt de la demande quel que soit son âge. Les mineurs de plus de 12 ans doivent être présents également lors de la remise du passeport.

La demande de passeport ou CNIS d’un mineur doit être présentée par l’une des personnes qui exercent l’autorité parentale (parent ou tuteur désigné par le juge) qui devra justifier de sa qualité de représentant légal.

(Première demande ou renouvellement)

1/ Justificatif d’identité

Dans le cas d’un renouvellement de passeport ou carte nationale d’identité expirés ou venant à expirer : votre passeport ou carte nationale d’identité à renouveler (en original)

Pour le renouvellement suite au vol de votre passeport ou carte nationale d’identité : présenter la déclaration de vol que vous devez préalablement effectuer auprès des autorités locales

Pour le renouvellement suite à la perte de votre passeport ou carte nationale d’identité : la déclaration de perte pourra être établie directement par nos services, vous pouvez la préremplir (lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R13630)

En cas de première demande de passeport : votre carte nationale d’identité valide ou expirée

En cas de première demande de carte nationale d’identité : votre passeport valide ou expiré

Si vous ne disposez d’aucun document d’identité français : tout autre document d’identité (DNI ou passeport espagnol ou d’une autre nationalité)

Pour les mineurs, présenter également les justificatifs relatifs au représentant légal : passeport ou carte d’identité, ainsi que le livret de famille ou une copie intégrale de l’acte de naissance avec filiation de l’enfant. Dans le cas d’un tuteur, la décision du juge ou délégation d’autorité parentale.

2/ Justificatif de domicile daté de moins d’un an en format imprimé sur papier

Attention, aucun document ne sera imprimé par le consulat.

* Vous avez un justificatif de domicile à votre nom, il doit comporter vos nom et prénom ainsi que votre adresse complète

Ce qui est accepté :
 certificado ou volante d’empadronamiento daté de moins d’un an quelle que soit la date d’inscription au padrón
 facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone fixe ou mobile, d’internet
 quittance de loyer émise par un organisme ou une société immobilière
 attestation ou facture d’assurance du logement
 titre de propriété si l’acquisition a eu lieu il y a moins d’un an
 contrat de bail (sauf location saisonnière de moins de 6 mois) dûment signé par les deux parties daté de moins d’un an
 pour les étudiants logés en campus universitaire, une lettre de l’université attestant de l’hébergement

Si le justificatif est au nom de votre époux ou épouse, présenter le livret de famille ou une copie de l’acte de mariage.

* Vous êtes hébergé chez une tierce personne (parent, ami, colocataire) :

Il faut présenter les 3 documents suivants :
• Pièce d’identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)
• Lettre de l’hébergeant signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original)
• Justificatif de domicile de moins d’un an au nom de l’hébergeant (parmi ceux indiqués ci-dessus)

Ce qui n’est pas accepté :
  certificado de residencia para viajar délivré aux résidents des îles baléares ou canaries : vous devez présenter le certificado ou volante d’empadronamiento
  NIE
  relevé bancaire ou justificatif d’opération bancaire
  feuille de paie
  contrat de travail
  permis de conduire
  assurance de véhicule

3/ Une photographie de moins de 6 mois aux normes françaises

Bien consulter l’article dédié aux photographies aux normes françaises.

Le passeport n’est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Au Consulat général de France à Barcelone, il faut compter en moyenne entre 3 et 6 semaines entre le dépôt de la demande et la mise à disposition du passeport. Le délai peut être supérieur selon le dossier et la période de l’année. Le Consulat n’est pas en mesure d’intervenir auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés afin de faire accélérer le processus de délivrance et ne peut garantir aucun délai d’obtention.

Il est donc recommandé de prévoir le renouvellement de son passeport plusieurs semaines avant sa date d’expiration.

Une fois votre demande déposée, vous pouvez suivre les étapes de sa fabrication sur le site de l’ANTS, à la rubrique "Où en est mon passeport ?", en vous munissant du numéro de récépissé de la demande.

Vous serez avertis par SMS de la mise à disposition du passeport.

Suivez l’état de votre demande : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-mon-passeport-CNI

Le passeport doit être retiré dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition notifiée par sms. Passé ce délai, le passeport est détruit. La passeport échu doit impérativement être rendu au moment du retrait.

Si le bénéficiaire du passeport est âgé de 12 à 18 ans, il doit se présenter avec l’un des titulaires de l’autorité parentale (père, mère, tuteur légal) pour retirer son passeport.

Pour les enfants de moins de 12 ans, le passeport peut être retiré par l’un des titulaires de l’autorité parentale.

Si la demande a été initiée au Consulat Général de France à Barcelone, le retrait du passeport pourra s’effectuer, selon les modalités choisies au moment du dépôt de la demande par le demandeur :

• Au Consulat Général de France à Barcelone, sans rendez-vous, du lundi au vendredi de 9h à 13h, dès réception du SMS alertant de la mise à disposition du passeport.

• Auprès des consuls honoraires de Palma, d’Ibiza, de Saragosse et de Gérone (perception de 8 euros pour la remise d’un document) : contacter directement l’agence consulaire choisie lors du dépôt de la demande de passeport.

Vous pouvez recevoir votre passeport à domicile par courrier sécurisé (aux frais de l’usager). Pour pouvoir bénéficier de ce dispositif vous devez impérativement être résidents dans la circonscription consulaire et dûment inscrits au Registre des Français établis hors de France.

Cet envoi est possible uniquement dans le pays et au sein de la circonscription consulaire dans laquelle vous résidez.

Sous certaines conditions, vous pouvez désormais recevoir votre passeport par courrier sécurisé, et être ainsi dispensé(e) d’une seconde comparution personnelle au consulat général de France à Barcelone : l’arrêté du 27 avril 2017 permet la mise en œuvre de cette modalité en expérimentation.

Conditions préalables

• être inscrit au registre consulaire de Barcelone en veillant avant votre venue à ce que votre dossier soit bien à jour

• disposer d’un accès à internet

• avoir une adresse électronique

• être en mesure de numériser un document (scanner, appareil photo numérique, smartphone)

• vous munir d’une enveloppe préaffranchie à retirer auprès de l’agence postale "Correos", située prés du consulat (Ronda Universitat, 23, de 8h30 à 20h30 du lundi au vendredi)

Au moment de la demande

1. Signaler dès le début de la procédure votre souhait de bénéficier de l’envoi postal sécurisé et venir avec l’enveloppe prépayée
2. Vous engager à suivre la procédure décrite ci-après.
   

   

   Envoi sécurise

   (PDF - 55.1 ko)

Les frais liés à l’expédition du passeport et, le cas échéant, à la restitution de l’ancien, sont à votre charge.

L’administration ne pourra être responsable de la perte ou du vol du pli lors de son acheminement par le prestataire.

Étapes du processus

Information sur l’expédition

1. Envoi automatique d’un courriel informant de l’expédition par le consulat du passeport comportant les références de l’envoi. Ces références permettent de suivre en ligne l’acheminement du pli.

Réception du passeport

1. Vérifier dès réception du passeport, l’état du passeport, la qualité de la photo et l’exactitude des données
2. Se connecter au télé-service dédié muni du code d’accès figurant sur le récépissé de demande de passeport et du numéro de passeport pour déclarer la réception du passeport.
3. Site télé-service

En cas de non réception du passeport

1. Vérifier auprès du transporteur le stade d’acheminement du pli (Correos)
2. Se connecter au télé-service dédié muni du récépissé de demande de passeport, du code d’accès et, le cas échéant, de l’attestation de perte ou vol du pli délivrée par le transporteur pour déclarer la non-réception.
3. Site télé-service

Restitution de l’ancien passeport (dans le cas d’un renouvellement)

1. En l’absence de visa en cours de validité (à justifier), votre ancien passeport doit impérativement être retourné au consulat par courrier sécurisé, en recourant au même prestataire qui vous aura livré votre nouveau passeport.

Le non-respect de cette procédure entraînera l’invalidation automatique du nouveau passeport, et son signalement à Interpol. Nous appelons votre attention sur ce point particulier, car voyager avec un passeport signalé à Interpol risque de vous bloquer aux frontières.

Comment prendre un rendez-vous ?

• 96 euros pour les majeurs
• 52 euros pour les mineurs de plus de 15 ans
• 27 euros pour les mineurs de moins de 15 ans

Le justificatif d’achat du timbre électronique effectué sur internet via l’application https://timbres.impots.gouv.fr n’est pas accepté. L’usager devra s’acquitter des droits de chancellerie correspondants directement sur place au Consulat général de France à Barcelone. Compte tenu des mesures liées à la lutte contre le Covid, le paiement par carte bancaire (sauf American express) est à privilégier absolument.