L’enregistrement auprès des autorités locales

Les ressortissants de la Communauté Européenne disposent d’un droit au séjour dans tous les États de la Communauté, pour autant qu’ils justifient de moyens d’existence suffisants

Certificado de Registro de Ciudadanos Miembros de la Unión

Les Français souhaitant s’installer en Espagne doivent déposer une demande de : "Certificado de Registro de Ciudadanos Miembros de la Unión"

L’intéressé devant présenter un passeport ou un document d’identité en cours de validité, deux photographies et un formulaire de demande. Il est à solliciter auprès du commissariat du lieu de la résidence ou aux "Services des Étrangers" des "Delegaciones del Gobierno".

Le service compétent ne reçoit que sur rendez-vous (cita previa), à solliciter au 902 565 701

Les imprimés nécessaires sont disponibles sur le site www.interior.gob.es

Si la carte en elle-même est supprimée depuis le décret royal du 22 février 2003 pour certaines catégories de ressortissants européens, le N.I.E. (Numéro d’identification pour étranger) demeure en vigueur et sera nécessaire pour diverses démarches (échange ou enregistrement de permis de conduire, acquisition d’un bien immobilier, ouverture de comptes en banque, paiement factures, abonnements téléphoniques, etc...).

Pour toute information, vous pouvez consulter le site du Ministère de l’Intérieur espagnol : http://www.interior.gob.es
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"Empadronamiento" (l’inscription obligatoire au registre municipal)

L’empadronamiento est une démarche gratuite et obligatoire pour tout nouveau résident. Il s’agit en fait de l’inscription au registre municipal.

L’empadronamiento vous donnera accès à la sécurité sociale ou à l’éducation (la vôtre ou celle de vos enfants). S’il n’est pas aussi urgent que le NIE, il est tout de même indispensable.

Obtenir l’empadronamiento :

Présentez-vous à la mairie de votre lieu de résidence (à Barcelone sur rendez-vous) muni/e d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) et d’une preuve de votre adresse.

Immatriculation à la Sécurité Sociale

Il est conseillé de demander un numéro d’immatriculation auprès de la Trésorerie Générale provinciale de la Sécurité Sociale ou auprès de l’une de ses antennes administratives : www.seg-social.es

Ce numéro n’ouvre aucun droit en soi tant qu’aucun contrat de travail n’a été signé.

Cette démarche appartient normalement à l’employeur lorsque le candidat embauché travaille pour la première fois en Espagne, cependant son obtention préalable peut être exigée par certaines entreprises et devient une condition indispensable à l’embauche dans les Agences de Travail Temporaire.

Une fois signé votre contrat de travail, ce numéro d’immatriculation à vie vous permet de bénéficier d’une protection sociale au même titre qu’un ressortissant espagnol.

CATALOGNE
Tresoreria General de Seguridad Social
C/ d’Arago, 273-275 -
Carrer d’Aragó, 273 · 08007 Barcelona
Tél : 93 216 80 00
ARAGON
Tresorería General de Seguridad Social
Avda. de las Torres, 22 - 50004 Zaragoza
Tél : 97 672 20 00
BALEARES
Tresorería General de Seguridad Social
Rbla dels Ducs de Palma de Mallorca, 18
07003 Palma de Mallorca
Tél : 97 121 83 00

publié le 15/02/2018

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