Campagne ONAC au titre de 2024
Qu’est-ce que l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre ?
Depuis la disparition du Secrétariat d’Etat spécifiquement dédié aux Anciens combattants, une grande partie de la mission prenant en charge les anciens combattants et le devoir de mémoire est assurée par l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONACVG) qui est un établissement public administratif sous tutelle du Ministère de la Défense.
L’Office (ONACVG) assure en autre le suivi des pensions militaires ou retraites du combattant. Le droit est ouvert à l’âge de 65 ans, ou à partir de l’âge de 60 ans sous certaines conditions.
Les nouvelles dispositions relatives à la retraite prévues par la loi 2023-470 du 14 avril 2023 sont entrées en vigueur au 1er septembre 2023.
Ainsi, l’âge légal de départ à la retraite passera progressivement de 62 ans à 64 ans et l’augmentation de la durée de cotisation nécessaire pour obtenir une retraite sans décote s’accélère pour atteindre 43 annuités (172 trimestres).
https://retraitesdeletat.gouv.fr/retraite/les-autres-pensions-de-letat/la-retraite-du-combattant
https://www.onac-vg.fr/demarches/la-retraite-du-combattant
En sus des pensions, l’office prend en charge le suivi de demandes de secours pour ses bénéficiaires. Lorsque ceux-ci résident à l’étranger, l’Office délègue le suivi de ces demandes aux postes consulaires.
Qui est concerné par les demandes de secours auprès du poste ?
Les ressortissants de l’Office peuvent faire la demande d’un secours. Ces bénéficiaires peuvent être des anciens combattants, des veuves ou veufs, des Pupilles de la Nation, des victimes du terrorisme, etc. (article L611-2 du CPMIVG pour la liste des ressortissants).
En quoi consistent ces secours ?
Lorsque les bénéficiaires de l’Office rencontrent des difficultés (dépenses de santé non prises en charge par exemple), un secours peut leur être attribué. Ces demandes de secours doivent être adressées à l’attention des services des affaires sociales des postes (Consulats généraux, antennes consulaires…).
Qui décide ?
Ces demandes sont soumises à l’avis d’une Commission de secours qui prend la forme d’une Commission locale où siègent le Chef de poste, les Conseillers des français de l’étranger et les Présidents des associations d’anciens combattants. Un procès-verbal est rédigé et adressé à l’Office en sus de la liste des demandeurs de secours. L’Office émet ensuite un avis définitif et délègue directement aux demandeurs les sommes allouées.
Quels documents verser à sa demande de secours ?
• Lettre de demande résumant votre situation,
• Fiche de renseignement, à télécharger ci-dessous. Merci de bien choisir celle qui correspond à votre situation : veuve, orphelin ou pensionnée,
• copie d’un document d’identité,
• certificat de vie,
• attestation justifiant de tous les revenus perçus mensuellement (retraite, pension de réversion/militaire/non contributive/d’invalidité, retraite du combattant, aide familiale/sociale, revenus provenant de rentes/revenus locatifs/placements/actions/fonds d’investissement, autres revenus etc…),
• Déclaration IRPF (Modelo 100) de l’exercice 2023, ou déclaration d’impôts 2023 sur les revenus 2022 pour les résidents fiscaux en France.
• quittance de loyer,
• Copie de la carte d’ancien combattant (uniquement en cas de 1ère demande)
• RIB indiquant les nom(s) et prénom(s) du titulaire ainsi que le numéro de compte (IBAN et BIC/SWIFT obligatoires : rien ne peut être manuscrit),
• autres justificatifs (dépenses de santé, financement d’un projet d’aménagement du foyer suite à un handicap, etc.),
• Coordonnées personnelles (adresse, numéros de téléphone fixe et portable, mail, etc)
Où adresser sa demande ?
Consulat général de France à Barcelone
Service des affaires sociales
Ronda Universitat 22 B, 4 ° – 08007 BARCELONE
Courriel : social.barcelone-cslt@diplomatie.gouv.fr
Quel est le calendrier à respecter ?
Vos demandes sont à adresser au Consulat général de France à Barcelone avant le 24 mai 2024 pour un envoi à l’Office des demandes reçues et analysées en Conseil consulaire au plus tard le 28 juin 2024.
- Fiche de renseignements veuve
- (PDF - 282.5 ko)
- Fiche de renseignements orphelin
- (PDF - 155.1 ko)
- Fiche de renseignements pensionné
- (PDF - 176.6 ko)