Retraite

Informations générales

Pour toute démarche relative à votre situation au regard de la retraite (relevé de carrière, calcul du montant de la retraite, liquidation de la retraite, problème de versement de la retraite, etc…), il vous appartient d’écrire directement à votre caisse de retraite.

En effet , le Consulat général n’a pas compétence pour délivrer des documents constitutifs d’un dossier de retraite et ne peut pas apporter lui-même une solution à un problème qui toucherait à votre pension (problème de versement notamment) qui relève des caisses de retraite.

Vous trouverez dans cette page les liens utiles vers les organismes espagnols et français compétents et avec lesquels il convient de vous mettre en contact (par courrier)

- En Espagne, :

Numéro vert espagnol : 900 16 65 65.

Pour accéder à la retraite, il faut être âgé de 65 ans et avoir cotisé durant une période de 15 ans minimum, dont au moins 2 années comprises dans les 15 années immédiatement antérieures à la prise de la retraite.

La demande de retraite peut être présentée durant les trois mois antérieurs ou les trois mois postérieurs à la date de la retraite. La demande se présente au bureau de la Seguridad Social.

- En France :

Consulter le site d’Info Retraite ou celui de la Caisse Nationale d’Assurance vieillesse : La CNAV, notamment la rubrique consacrée aux Français de l’étranger, ou écrire à :

Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV)
37078 TOURS CEDEX 2
France

Rechercher sa caisse de retraite

Si vous n’en avez pas connaissance ou si vous exercez plusieurs professions dans des secteurs d’activité différents, afin de déterminer à quel régime de retraite (et partant à quel régime de retraite) vous êtes affilié(e), vous pouvez vous repérez en consultant la liste des régimes de retraite

Le relevé de carrière

Il s’agit du calcul, par la caisse de retraite, du nombre de trimestres cotisés.

- En Espagne

Pour obtenir des informations générales sur la retraite sur le site internet de la sécurité sociale espagnole :www.seg-social.es

Pour chercher l’adresse d’une trésorerie de la sécurité sociale espagnole afin de demander par courrier le Formulaire E205 correspondant à une des trésoreries de la sécurité sociale : www.seg-social.es

Pour demander par internet le Formulaire E205 intitulé "informe de vida laboral" : www.seg-social.es

- En France

Demander le Formulaire E205 à la caisse de retraite dont vous dépendez (en fonction de votre situation personnelle : salarié(e), retraité(e), profession libérale,…) ou par défaut à la CNAV :

www.cnav.fr

Word - 25.5 ko
Demande relevé carrière
(Word - 25.5 ko)
Word - 285.5 ko
Préparer sa retraite
(Word - 285.5 ko)

Pour plus de précisions sur le formulaire E 205, consultez le site du CLEISS (Centre de liaison européennes et internationales de sécurité sociale) : www.cleiss.fr

« Le formulaire communautaire E 205 est une attestation concernant la carrière d’assurance : Les États de l’Union européenne et de l’Espace économique européen n’établissent pas tous leur relevé de carrière de la même manière. Les périodes figurant sur ce relevé sont parfois établies dans des unités différentes. Aussi, afin d’éviter tout problème, il a été créé un formulaire de relevé de carrière différent pour chaque État. Sur cette attestation l’institution de l’État à la législation duquel le travailleur a été soumis mentionne les périodes d’assurance accomplies sous sa législation. Ce document est joint systématiquement aux formulaire E 202, E 203 ou E 204 selon le cas. Lors de la liquidation d’une pension, chaque institution concernée mentionne sur ce document les périodes d’assurance accomplies sous sa législation et l’adresse à l’institution d’instruction, à charge pour cette dernière de faire parvenir ces documents aux institutions concernées par la demande ». Article tiré de www.cleiss.fr

Retraite et cotisation dans différents pays de l’UE

Les cotisations effectuées pour prestations de service dans les pays de l’UE (ou autres pays ayant signés des accords de collaboration en matière de retraite avec l’Espagne) doivent être ajoutées lors du calcul du montant à percevoir pour la retraite.

Néanmoins, la Sécurité Sociale espagnole n’assume pas la totalité d’une pension de retraite calculée à partir des différentes cotisations réalisées dans les autres pays européens.

En application du système « pro rata temporis », la retraite sera calculée de manière indépendante pour chaque entité de sécurité sociale des pays où l’intéressé aura cotisé.

Ainsi chaque entité nationale devra verser à l’intéressé la partie de pension de retraite qui lui correspond en fonction des périodes de cotisation dans chaque pays.

Comment obtenir un certificat de vie/d’existence ?

Formulaire unique et plurilingue
Cerfa n° 11798*02
Autre numéro : S 5133c
Permet au retraité vivant à l’étranger d’attester de son existence, pour continuer à percevoir sa pension de retraite de la Sécurité sociale : www.service-public.fr

Obtenir un formulaire de certificat de vie/d’existence de la CNAV
Si vous vivez à l’étranger, avant de poursuivre le versement de votre pension de retraite, votre Carsat (Caisse d’assurance et de retraite et de la santé au travail) s’assure épisodiquement que vous êtes toujours en vie. Vous devez dès lors justifier de votre existence en effectuant certaines démarches, qui varient en fonction de votre pays de résidence.
Ainsi, vous devez fournir à votre Carsat, au maximum une fois par an, à la date fixée par la caisse, une attestation pour le paiement de votre retraite. Il s’agit du Cerfa n° 11798*02 ou S 5133d. Vous retrouvez ces informations ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2543
Si vous n’avez pas reçu votre formulaire de la CNAV ou que vous l’avez égaré, vous pouvez le retrouver ici : https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/files/live/sites/pub-bootstrap/files/Guides%20et%20formulaires/justificatif-existence-not.pdf
Un certificat de vie est demandé également chaque année par l’Agirc-Arrco. Il peut être obtenu auprès de toute autorité compétente du pays de résidence.

Titulaires d’une pension de retraite française comment obtenir un certificat de vie/d’existence dans la circonscription consulaire de Barcelone ?
En se déplaçant en personne au « Registro civil » de son lieu de résidence.
Pour trouver le bureau du « Registro civil » de son lieu de résidence, veuillez vous rendre sur le site internet du ministère de la Justice espagnol à l’adresse suivante :
https://www.mjusticia.gob.es/BUSCADIR/ServletControlador?apartado=buscadorGeneral&tipo=RC
Si votre caisse de retraite vous a envoyé un formulaire à compléter différent de celui que vous a fourni le « registro civil », n’oubliez pas d’agrafer les 2 formulaires ensemble avant de les retourner à votre caisse de retraite.

Que faire s’il est impossible de faire compléter le certificat de vie par le « Registro civil » ou si la caisse française refuse le document produit par les autorités espagnoles ?
Se présenter en personne au consulat avec un document d’identité et un justificatif du refus des autorités espagnoles ou de la caisse française.
Ce n’est que dans le cas express où la signature est impossible par les autorités espagnoles, ou d’un refus d’une caisse française de reconnaitre un certificat légalisé par les autorités espagnoles, que les autorités consulaires françaises pourront signer le certificat de vie.
Coordonnées et horaires de réception du Consulat Général de France à Barcelone :

Ronda Universitat, 22 bis, 4°-08007 BARCELONA
Tel : (34) 93 270 30 00 le mardi et le jeudi de 14h30 à 17h
Fax : (34) 93 270 30 49
Courriel : cliquer ici

Rappel juridique
La circulaire n° 2001/31 du 3 mai 2001 de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) dispose que, pour compléter un certificat de vie, les personnes concernées doivent se présenter auprès des autorités locales de leur lieu de résidence.
Les titulaires d’une pension de retraite française qui vivent en Espagne doivent donc s’adresser au « Registro civil » de leur lieu de résidence pour compléter leur certificat d’existence.
Il est rappelé que la comparution en personne de l’intéressé et la présentation d’un justificatif d’identité lors de chaque délivrance de certificat sont impératives.

Problème relatif au versement de votre pension

Para ver este articulo en castellano : Problemas con el cobro de su pension

Si vous rencontrez un problème relatif au versement de votre retraite française ou un autre type de problème touchant à votre pension pour lequel vous n’avez pas trouvé de réponse auprès de la section des conventions internationales de la sécurité sociale espagnole (dont les coordonnées figurent à la rubrique Contacts ci-dessous),

- pour le régime de base : il convient de prendre directement l’attache de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV),

en consultant le site internet : www.lassuranceretraite.fr

ou en composant le : 00 33 971 10 39 60

Veuillez vous munir de votre numéro français de sécurité sociale (INSEE) qui figure sur les derniers courriers que vous avez reçu de votre caisse de retraite.

- pour une autre caisse (MSA par exemple) ou si percevez une retraite complémentaire, il convient également de contacter directement la caisse concernée.

Concernant les retraites complémentaires ARRCO et AGIRC, gérées par les centres d’information de conseil et d’accueil des salariés (CICAS, un par département), pour trouver les coordonnées de votre CICAS : cliquez ici ou composer le 00 33 1 71 72 13 00.

Brochure d’information sur les éventuelles obligations déclaratives et fiscales en Espagne concernant les pensions de source française

PDF - 203.3 ko
en français
(PDF - 203.3 ko)

Nota informativa sobre las posibles obligaciones declarativas y fiscales en España sobre las pensiones pagadas por Francia

PDF - 82.8 ko
en español
(PDF - 82.8 ko)

Contacts

- France :

- La CNAV www.cnav.fr

Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV)

37078 TOURS CEDEX 2

France

- Le CLEISS : www.cleiss.fr

- Espagne :

- La Seguridad social www.seg.social.es

- Le centre spécialisé dans les conventions internationales pour la sécurité sociale et la retraite

Si vous résidez en Espagne et que vous souhaitez liquider votre retraite française (c’est à dire, la percevoir), vous devez vous présenter à l’INSS.

Il en va de même si vous résidez en Espagne et que vous êtes déjà retraité de France, cet organisme se chargera de vous affilier à la sécurité sociale espagnole dans la mesure où vous résidez en Espagne.

INSS de Barcelone

Institut National de Sécurité Sociale

c/ Sant Antoni Mª Claret, 5-11

08037 BARCELONA(BARCELONA )

Teléfono(s) : 93 434 52 00 ou 900 16 65 65

publié le 18/04/2019

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