Informations pour les entreprises, « autónomos », salariés transmises par le gouvernement espagnol pour les personnes résidant et cotisant en Espagne

Pour les personnes en grande difficulté professionnelle, vous pouvez contacter la GENERALITAT :
https://web.gencat.cat/es/
012 informations Generalitat

La Generalitat a publié un communiqué dans lequel elle offre différentes possibilités d’aides au monde entrepreneurial.
http://formularis.accio.gencat.cat/web/formularis/inscripcions/-/inscripcio/2020/03/20/3d8HJathdKQ9nz_z85jUAA/marketplace-empresarial-covid-19?utm_source=AL&utm_medium=20-02-titol3&utm_campaign=covid

A noter que sont
-  reportés jusqu’à nouvel ordre le prélèvement des impôts (l’impôt foncier IBI, impôt de circulation etc.) ;
-  annulées les mensualités payées aux écoles publiques, les cotisations pour les gymnases et centres culturels publics.

Pour toute information concernant votre quartier, veuillez vous connecter sur la page web de la mairie de votre domicile.

1/ Pour les entreprises qui choisissent de proposer un Expediente de Regulación Temporal de Empleo (ERTE) à leurs employés plutôt qu’un licenciement, elles se verront exemptées de paiement de charges de sécurité sociale.

2/ Pour les salariés qui se verraient proposer un ERTE, ils pourront toucher les indemnités chômage quand bien même ils n’aient pas suffisamment cotisé ou qu’ils n’aient pas l’ancienneté suffisante au sein de l’entreprise qui les emploie. Par ailleurs, ne leur seront pas décomptés les mois de perception de l’indemnité chômage de leurs droits à chômage durant la période dite de confinement.
Les travailleurs licenciés n’ont pas de démarches à faire. L’entreprise fait toutes les démarches. Pour toute information complémentaire https://web.gencat.cat/es/

http://www.sepe.es/HomeSepe/que-es-el-sepe/comunicacion-institucional/noticias/detalle-noticia.html?folder=/2020/Marzo/&detail=preguntas-frecuentes-covid19

Le Président Sánchez a annoncé que dans la mesure du possible les employeurs proposeront à leurs employés de pouvoir télétravailler.

Les employés qui ne peuvent télétravailler pourront demander une diminution de leur temps de travail (diminution qui ne sera pas rémunérée) pour rester à la maison et s’occuper de leurs enfants ou autres personnes à charge. (Ou un permis d’absence rémunéré, selon le Real Decreto-Ley 10/2020 du 29 mars)

3/ Les travailleurs indépendants qui se retrouvent sans clients pendant cette période de confinement pourront solliciter la mise en suspens de leur activité professionnelle et seront exonérés du paiement de leurs cotisations sociales.

Le consulat général de France à Barcelone met à disposition une liste d’avocats, parmi eux des fiscalistes que vous pouvez contacter pour de plus amples informations. Nous recommandons aux autónomos de contacter leur comptable (gestor) et aux salariés leur service des ressources humaines.

Plus d’informations :

PDF - 687.5 ko
Salariés
(PDF - 687.5 ko)
PDF - 572.2 ko
Travailleurs indépendants
(PDF - 572.2 ko)

publié le 03/04/2020

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