Décès

Le consulat est en principe prévenu par les autorités locales de tout accident grave survenu à un Français.

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Brochure décès d’un proche à l’étranger
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• Dès cette annonce, le consulat rassemble un maximum d’informations concernant la personne décédée et les circonstances de son décès. Il prend ensuite contact avec les services de police ou de gendarmerie en France afin que la famille et les proches résidant en France puissent être informés dans les meilleurs délais du décès de leur proche et prendre rapidement les décisions qui s’imposent.

• Si vous êtes en voyage à l’étranger et qu’un membre de votre famille ou un proche décède, vous devez informer les autorités consulaires françaises du pays où a eu lieu le décès.

Consulat de France à Barcelone : Catalogne, Aragon, Baléares
Consulat de France à Madrid : Reste de l’Espagne

- Formalités en cas du décès d’un proche

Pour connaître les formalités à accomplir lors du décès d’un proche, cliquez ici service-public.fr.

Enregistrement ou transcription du décès est effectué par le Consulat de France à Madrid qui a compétence en matière d’état-civil sur l’Espagne

https://es.ambafrance.org/Deces#autres-demarches-cas-deces-3

- Rapatriement des restes mortels

En cas d’existence d’une assurance rapatriement, la mise en œuvre du rapatriement revient à la société d’assistance mandatée par l’assureur et à ses correspondants sur place.

Dans les autres cas, le rapatriement est à la charge des familles. La famille de la personne décédée doit prendre l’attache des pompes funèbres locales. La famille fait part des dernières volontés du défunt aux pompes funèbres afin que celles-ci lui fournisse un devis. Le Consulat pourra vous fournir la liste des pompes funèbres locales. Pour une inhumation ou une incinération en France, il vous appartiendra d’accomplir au préalable toutes les formalités liées aux obsèques auprès de la mairie du lieu d’inhumation ou d’incinération et de prendre l’attache des pompes funèbres en France.

Transport du corps ou cendre du défunt :

Le transport des corps

L’accord sur le transfert des corps des personnes décédées, fait à Strasbourg le 26 octobre 1973, a simplifié les formalités relatives au transfert international des corps des personnes décédées, en supprimant l’intervention consulaire.
Aux termes de cet accord, les corps en provenance d’Espagne sont admis sur le territoire français au vu d’un laissez-passer mortuaire délivré par l’autorité compétente espagnole.
Aucune démarche n’est donc nécessaire auprès du consulat pour faire transporter en France le corps d’une personne décédée en Espagne ou en Andorre.

Le transport des cendres
Les cendres de personnes décédées à l’étranger, quelle que soit leur nationalité, ne peuvent être transférés en France métropolitaine ou d’outre-mer ou transiter par notre pays qu’au vu d’une autorisation consulaire.
Cette autorisation est établie sous la forme d’un certificat sanitaire et de transport de cendres par le consulat général de France à Barcelone si le décès est survenu dans sa circonscription consulaire.

Plus d’informations :

PDF - 2 Mo
Guide des victimes françaises à l’étranger
(PDF - 2 Mo)
PDF - 46.6 ko
Frais d’obsèques : qui paie quoi ?
(PDF - 46.6 ko)
PDF - 532.2 ko
Demande de transport de cendres
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publié le 21/05/2021

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