Commission de contrôle

Depuis le 1er janvier 2019, les commissions de contrôle remplacent les commissions administratives.

La commission de contrôle est présidée par le vice-président du conseil consulaire compétent localement.

Les membres (titulaires et suppléants) des commissions de contrôle sont nommés par l’AFE après proposition des conseillers consulaires de la circonscription.

La commission de contrôle examine les mouvements intervenus sur la liste électorale consulaire depuis la réunion précédente (Inscriptions et radiations).

Elle a également un rôle de précontentieux : elle traite les recours administratifs préalables (RAPO le tableau des recours) déposés par les électeurs contestant une décision du chef de poste consulaire de votre circonscription électorale.

La commission de contrôle devra se réunir au moins une fois par an ou, en cas de scrutin, entre le 24ème et le 21ème jour avant celui-ci pour statuer sur la liste électorale consulaire qui sera utilisée.

Les réunions des commissions de contrôle sont publiques, la prochaine réunion aura lieu le 2 mai 2019 à 15h00.

Composition de la commission de contrôle compétente pour Barcelone et l’Andorre :

  • M. Raphaël CHAMBAT, Président
  • Mme Emmanuelle GAUTHIER, Titulaire
  • Mme Catherine METAYER, Titulaire
  • M. Jacques CARCY, Suppléant 1
  • M. Laurent COHEN, Suppléant 2

publié le 17/04/2019

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