Comment obtenir un certificat de vie/d’existence ?

Formulaire unique et plurilingue :
Cerfa n° 11798*02
Autre numéro : S 5133c

Permet au retraité vivant à l’étranger d’attester de son existence, pour continuer à percevoir sa pension de retraite de la Sécurité sociale : www.service-public.fr

Obtenir un formulaire de certificat de vie/d’existence de la CNAV

Si vous vivez à l’étranger, avant de poursuivre le versement de votre pension de retraite, votre Carsat (Caisse d’assurance et de retraite et de la santé au travail) s’assure épisodiquement que vous êtes toujours en vie. Vous devez dès lors justifier de votre existence en effectuant certaines démarches, qui varient en fonction de votre pays de résidence.

Ainsi, vous devez fournir à votre caisse de retraite, au maximum une fois par an, à la date fixée par la caisse, une attestation pour le paiement de votre retraite. Généralement, votre caisse de retraite vous adresse un formulaire pré-rempli. Si vous ne l’avez pas reçu, cliquez sur le lien suivant :

https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/hors-menu/footer/contacts.html

Ce site vous donne les informations générales et coordonnées des caisses régionales ainsi que les contacts en cas de réclamation ou contestation.

Titulaires d’une pension de retraite française comment obtenir un certificat de vie/d’existence dans la circonscription consulaire de Barcelone ?

En se déplaçant en personne au « Registro civil » de son lieu de résidence.

Pour trouver le bureau du « Registro civil » de son lieu de résidence, veuillez vous rendre sur le site internet du ministère de la Justice espagnol à l’adresse suivante :

https://www.mjusticia.gob.es/BUSCADIR/ServletControlador?apartado=buscadorGeneral&tipo=RC

Vous pouvez également vous adresser :
• Mairie
• Juge de Paix
• Dirección General de la Inmigración (Area Funcional del Trabajo e Inmigración)
• Institut Nacional de la Seguridad Social

Si votre caisse de retraite vous a envoyé un formulaire à compléter différent de celui que vous a fourni le « registro civil » ou l’organisme local, n’oubliez pas d’agrafer les 2 formulaires ensemble (celui envoyé par votre caisse de retraite que vous aurez signé et celui fourni par l’organisme local espagnol) avant de les retourner par courrier postal à votre caisse de retraite. En parallèle, n’oubliez pas de créer votre espace personnel auprès de votre caisse de retraite.

Que faire s’il est impossible de faire compléter le certificat de vie par le « Registro civil » ou si la caisse française refuse le document produit par les autorités espagnoles ?

Se présenter en personne au Consulat général de France à Barcelone avec un document d’identité et un justificatif du refus des autorités espagnoles ou de la caisse française.

Ce n’est que dans le cas express où la signature est impossible par les autorités espagnoles, ou d’un refus d’une caisse française de reconnaitre un certificat légalisé par les autorités espagnoles, que les autorités consulaires françaises pourront signer le certificat de vie. En effet, depuis mars 2019, le Consulat général de France à Barcelone n’est plus habilité à viser les certificats de vie des retraités qui résident dans sa circonscription consulaire. Cependant, il a été alerté des difficultés que l’application de ces dispositions soulève auprès de certains retraités et regrette les désagréments constatés. Il a saisi les services français compétents qui émettent la recommandation suivante :

Dans l’hypothèse où l’autorité locale n’accepterait pas le formulaire de certificat de vie de l’Assurance retraite présenté par le retraité et lui délivrerait son propre certificat (« certificado de fe de vida ») ou un certificat européen plurilingue, il y aura lieu de retourner (uniquement par courrier) à la Caisse requérante le certificat émis localement, accompagné du certificat d’origine (non visé mais daté et signé).

Cette procédure doit être théoriquement acceptée par l’organisme français. En phase de rodage de la nouvelle procédure de dématérialisation de l’envoi des certificats de vie, il peut arriver malgré tout que les certificats adressés à la Caisse française soient rejetés. Dans un tel cas, le Consulat procèdera au visa du certificat de vie, à titre dérogatoire et tout à fait exceptionnel, par souci de pragmatisme et pour ne pas léser les droits des retraités concernés.

Coordonnées et horaires de réception téléphonique du Consulat Général de France à Barcelone :

Ronda Universitat, 22 bis, 4°-08007 BARCELONA
Tel : (34) 93 270 30 00 le mardi et jeudi de 14h30 à 17h00
Fax : (34) 93 270 30 49
Courriel : cliquer ici

Rappel juridique

La circulaire n° 2001/31 du 3 mai 2001 de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) dispose que, pour compléter un certificat de vie, les personnes concernées doivent se présenter auprès des autorités locales de leur lieu de résidence.

Les titulaires d’une pension de retraite française qui vivent en Espagne doivent donc s’adresser au « Registro civil », mairie, juge de paix, Dirección General de la Inmigración (Area Funcional del Trabajo e Inmigración) ou Institut Nacional de la Seguridad Social de leur lieu de résidence pour compléter ou obtenir un certificat d’existence.

Il est rappelé que la comparution en personne de l’intéressé et la présentation d’un justificatif d’identité lors de chaque délivrance de certificat sont impératives.

publié le 25/02/2020

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