Carte nationale d’identité sécurisée (CNIS)

Informations importantes

Extension de la durée de validité de la CNIS

A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité sécurisée (CNIS) est modifiée et étendue de 10 à 15 ans. Cette extension de la durée de validité des CNIS concerne les titres délivrés à partir du 1er janvier 2014 mais aussi ceux déjà délivrés à des majeurs et encore valides au 1er janvier 2014 (Voir sur notre site

La procédure de demande et d’obtention d’une carte nationale d’identité sécurisée (CNIS) à l’étranger évolue :

Ce qui change :
  • la procédure, dorénavant informatisée de bout en bout, est beaucoup plus rapide
  • les délais pour recevoir la CNIS à l’étranger sont donc fortement réduits
  • la protection contre les usurpations et la fraude est renforcée
  • la démarche est déterritorialisée. Il est donc possible de solliciter une CNIS auprès de toute mairie ou tout Ambassade/Consulat équipés du dispositif, quel que soit son lieu de résidence
  • à compter du 15 septembre 2017 à l’étranger, la demande de CNIS doit être effectuée directement auprès d’une Ambassade ou d’un Consulat équipés du dispositif, ou lors de tournées consulaires. Les agences consulaires ne pourront plus recevoir les demandes de CNIS.
Ce qui ne change pas :
  • la CNIS reste gratuite, sauf en cas de renouvellement pour perte ou vol
  • la durée de validité des CNIS est de 15 ans pour les majeurs et de 10 ans pour les mineurs

Qui est concerné ?

Le demandeur doit être de nationalité française.

Quelle est la validité de la CNIS ?

La validité d’une CNIS délivrée à un majeur à compter du 1er janvier 2014 est de 15 ans et de 10 ans pour les mineurs.

Où faire la demande ?

Dans la circonscription consulaire d’Aragon-Baléares-Catalogne et de la Principauté d’Andorre, les demandes de CNIS sont instruites exclusivement par le Consulat général de France à Barcelone.

Attention : les usagers qui ne sont pas inscrits dans la circonscription Aragon-Catalogne-Baléares et qui se rendent au Consulat général de France à Barcelone pour faire une demande de CNIS, devront se présenter une deuxième fois pour la remise de leur nouveau titre d’identité.

Comment faire la demande ?

Le dépôt de la demande s’effectue, en personne, au Consulat général à Barcelone sur rendez-vous. Il est alors procédé au recueil des empreintes digitales.

La présence du mineur est obligatoire au dépôt de la demande quel que soit son âge. Les mineurs de plus de 12 ans doivent être présents également lors de la remise de la CNIS.

Quelles sont les pièces à fournir ?

  1. Une pièce d’identité
    dans le cas d’un renouvellement : votre ancienne carte nationale d’identité périmée
    depuis moins de 2 ans. (ATTENTION : les cartes délivrées aux majeurs après le 01/01/2004 sont désormais valables pour 15 ans)
    - en cas de première demande : votre passeport français périmé depuis moins de deux ans.
    - si vos documents sont périmés depuis plus de 2 ans : vous devrez présenter les documents périmés ET la copie intégrale de votre acte de naissance français récente -moins de 6 mois-
    - si vous ne disposez d’aucun document d’identité français : la copie intégrale de votre acte de naissance français récente (moins de 6 mois) et tout document d’identité en cours de validité (DNI ou passeport espagnol ou d’une autre nationalité)
  2. Un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois)
    - empadronamiento ou facture d’électricité ou de téléphone ou de gaz ou une quittance de loyer ou un titre de propriété ou un bail de location ou un avis d’imposition.
    - pour les étudiants logés en campus, une lettre de l’université attestant de l’inscription.
    - si vous êtes hébergé/e, une attestation de la personne qui vous héberge avec copie de son document d’identité et d’un justificatif de domicile à son nom.
  3. Le livret de famille français si vous en disposez un
    (pour les personnes mariées et les enfants mineurs)
  4. Une photographie d’identité récente
    Parfaitement ressemblante, impérativement aux normes françaises : de face, bouche fermée, sans lunettes, tête nue, sur fond bleu clair ou gris clair -fond blanc interdit-. Attention, le format français est différent du format espagnol : photo format 35mm x 45mm, mais le visage du menton à la racine des cheveux doit être compris entre 32 et 36mm.
Un photomaton est à la disposition des usagers à l’entrée du Consulat général dans le hall du 4ème
étage.
A titre indicatif, voici une adresse de photographe :
Copypelai
Carrer de Pelai, 9 bajos
08001 Barcelone
Tel : 93 189 01 40

Quel est le délai d’obtention de la CNIS ?

La fabrication de la CNIS est assurée en France. En conséquence, cette procédure centralisée entraîne en moyenne un délai d’environ 3-4 semaines jours entre le dépôt de la demande et le retrait de la nouvelle carte d’identité.

En cas de renouvellement, vous conserverez votre ancienne carte d’identité jusqu’à la remise du nouveau titre.

Suivez l’état de votre demande : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-mon-passeport-CNI

Où et quand retirer la nouvelle CNIS ?

Vous devez retirer votre CNIS dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, le titre est détruit.

Le retrait de la CNIS s’effectue contre restitution de l’ancienne carte :

  • soit au Consulat général de France à Barcelone, du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00 sans rendez-vous
  • soit auprès des consuls honoraires de Palma, d’Ibiza, de Saragosse et de Gérone (perception de 8 euros pour le retrait)

Combien coûte une CNIS ?

  • Première demande : gratuite
  • Renouvellement : gratuit, sous réserve de restitution de la précédente carte nationale d’identité. Si la précédent CNI ne peut être restituée, qu’elle qu’en soit la raison (perte, vol, destruction accidentelle, etc.), un droit de 25 euros sera perçu, à régler en carte bancaire (sauf American Express) ou en espèces (appoint requis).

Le justificatif d’achat du timbre électronique effectué sur internet via l’application https://timbres.impots.gouv.fr n’est pas accepté. L’usager devra s’acquitter des droits de chancellerie correspondants directement sur place au Consulat général de France à Barcelone.

publié le 13/12/2018

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