Campagne ONAC 2021

Qu’est-ce que l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre ?

Depuis la disparition du Secrétariat d’Etat spécifiquement dédié aux Anciens combattants, une grande partie de la mission prenant en charge les anciens combattants et le devoir de mémoire est assurée par l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONACVG) qui est un établissement public administratif sous tutelle du Ministère de la Défense.

L’Office (ONACVG) assure en autre le suivi des pensions militaires ou retraites du combattant. Le droit est ouvert à l’âge de 65 ans, ou à partir de l’âge de 60 ans sous certaines conditions.

https://retraitesdeletat.gouv.fr/retraite/les-autres-pensions-de-letat/la-retraite-du-combattant

https://www.onac-vg.fr/demarches/la-retraite-du-combattant

En sus des pensions, l’office prend en charge le suivi de demandes de secours pour ses bénéficiaires. Lorsque ceux-ci réside à l’étranger, l’Office délègue le suivi de ces demandes aux postes consulaires.

Qui est concerné par les demandes de secours auprès du poste ?

Les ressortissants de l’Office peuvent faire la demande d’un secours. Ces bénéficiaires peuvent être des anciens combattants, des veuves ou veufs, des Pupilles de la Nation, des victimes du terrorisme, etc. (article L611-2 du CPMIVG pour la liste des ressortissants).

En quoi consistent ces secours ?

Lorsque les bénéficiaires de l’Office rencontrent des difficultés (dépenses de santé non prise en charge par exemple), un secours peut leur être attribué. Ces demandes de secours doivent être adressées à l’attention des services des affaires sociales des postes (Consulats généraux, antennes consulaires…).

Qui décide ?

Ces demandes sont soumises à l’avis d’une Commission de secours qui prend la forme d’un Conseil consulaire où siègent le Chef de poste, les Conseillers des français de l’étranger et les Présidents des associations d’anciens combattants. Un procès-verbal est rédigé et adressé à l’Office en sus de la liste des demandeurs de secours. L’Office émet ensuite un avis définitif et délègue directement aux demandeurs les sommes allouées.

Quels documents verser à sa demande de secours ?

• Lettre de demande,
• Formulaire de demande,
• copie d’un document d’identité,
• certificat de vie,
• attestation justifiant des revenus perçus,
• quittance de loyer,
• justificatif d’adhésion ONAC, voire carte d’anciens combattants,
• un RIB (BIC et IBAN inclus),
• autres justificatifs (dépenses de santé, financement d’un projet d’aménagement du foyer suite à un handicap, etc.).

Où adresser sa demande ?

Consulat général de France à Barcelone
Service des affaires sociales
Ronda Universitat 22 B, 4 ° – 08007 BARCELONE
Courriel : social.barcelone-cslt@diplomatie.gouv.fr

Quel est le calendrier à respecter ?

Vos demandes sont à adresser au Consulat général de France à Barcelone avant le 10 mai 2021 pour un envoi à l’Office des demandes reçues et analysées en Conseil consulaire au plus tard le 30 juin 2021.

PDF - 282.5 ko
Fiche de renseignements veuve
(PDF - 282.5 ko)
PDF - 155.1 ko
Fiche de renseignements orphelin
(PDF - 155.1 ko)
PDF - 176.6 ko
Fiche de renseignements pensionné
(PDF - 176.6 ko)

publié le 26/04/2021

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