Bourses scolaires 2020 / 2021

Date de lancement de la 2nde campagne de bourses scolaires 2020/2021 : Lundi 3 août 2020
Date limite de dépôt des dossiers : jeudi 10 septembre 2020

Quelles sont les conditions générales d’accès au système de bourse ?

Les bourses sont accordées sous conditions de ressources et en fonction de la situation patrimoniale du demandeur.

Principales conditions nécessaires au dépôt d’un dossier de bourse scolaire :
• L’élève doit être de nationalité française.
• Le demandeur et l’enfant doivent être inscrits au registre mondial des Français établis hors de France auprès du Consulat général de France à Barcelone. Il doit être domicilié dans cette circonscription consulaire au moment d’initier sa demande de bourses. (Vérifiez que votre inscription au registre et celle de vos enfants est en cours de validité).
• L’enfant doit résider avec au moins un de ses parents en Espagne (dans la circonscription de Barcelone).
• L’enfant doit au minimum être âgé de 3 ans au 31 décembre 2020.
• L’enfant doit être scolarisé dans un établissement homologué par le ministère français de l’Éducation nationale.

La demande de bourse et l’inscription auprès de l’établissement scolaire sont deux formalités différentes.
L’obtention d’une bourse n’est pas une garantie d’inscription. En cas de première demande, vérifier préalablement auprès de l’établissement la possibilité d’inscription de l’élève.

Comment déposer une demande de bourse ? Où et quand ?

1°) S’informer

• Consulter le site de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger : www.aefe.fr et télécharger depuis le site du Consulat général de France à Barcelone, la brochure d’information de l’AEFE.
• Consulter le site du Consulat général de France à Barcelone (onglet Affaires Sociales) où vous trouverez toute l’information concernant les bourses scolaires.

2°) Constituer le dossier de demande

• Les demandeurs, parent(s) ou tuteur(s), impriment le formulaire de demande de bourse ci-dessous, remplissent toutes les rubriques avec précision et le signent. Vous trouverez également un diaporama vous expliquant comment bien remplir ledit formulaire.
• Ils rassemblent l’ensemble des pièces justificatives (liste), en font des copies et les classent dans l’ordre de la liste. Il est conseillé d’en garder une copie complète, de façon à alléger le travail de constitution du dossier les années suivantes.

3°) Déposer le dossier : formulaire + pièces justificatives

Les dossiers (formulaire + pièces justificatives dans l’ordre de la liste) doivent être envoyés ou déposés au Consulat général de France à Barcelone (pas de dépôt en agence consulaire) avant le lundi 10 septembre 2020, délai de rigueur, le cachet de la poste fait foi.

Trois types de demandes seront examinés par le 2ème conseil consulaire :

- Les demandes tardives. Sont concernées par ces demandes les familles installées dans la circonscription après la date limite de dépôt de dossier en 1ère conseil, soit le 31 janvier 2020. Les premières demandes doivent faire l’objet d’un entretien. Un entretien est obligatoire, si la situation sanitaire le permet. Prendre rendez-vous (cf. tableau ci-dessous). Se présenter à l’entretien muni des pièces justificatives originales et d’une copie dans l’ordre de la liste. Il ne s’agit en aucun cas d’un rendez-vous préalable d’information.

- Les renouvellements tardifs. Sont concernées les familles qui n’ont pas pu présenter le dossier en 1er conseil et qui peuvent justifier d’un cas de force majeure (maladie, échec au baccalauréat,…).

- Les demandes de révision. Sont concernées les familles dont la demande a été ajournée ou rejetée en 1er conseil ou dont la situation (professionnelle ou personnelle) a subi un important changement entre janvier et septembre 2020 (et qui n’ont pas déjà demandé la révision de leur dossier dans le cadre de la procédure spéciale COVID 19).

Pour effectuer cette demande de révision, les familles devront être en possession de notification officielle de la décision du Conseil national.

Le dossier de demande de révision comprend une lettre présentant les raisons qui conduisent la famille à solliciter un réexamen de son dossier ainsi que toutes les pièces justificatives et informations complémentaires prouvant le bien-fondé de la requête. Un avis d’imposition (IRPF Modelo 100) sur les revenus de l’année 2019 doit être systématiquement joint à la demande de révision.

Déposer le dossier à l’accueil du Consulat général de France à Barcelone ou l’envoyer en courrier recommandé au :
Consulat général de France à Barcelone
Service des affaires sociales
Ronda Universidad, 22 B, 4°
08007 Barcelone

Il est conseillé de déposer les dossiers complets le plus tôt possible.

RDV et modalités pour les premières demandes

ÉTABLISSEMENTDATES D’ENTRETIENS POUR LES PREMIÈRES DEMANDESRENSEIGNEMENTS TÉLÉPHONIQUES
LYCÉE FRANÇAIS DE BARCELONE
C/Bosch i Gimpera, 6-10
08034 BARCELONA
93 252 57 00
Envoi des dossiers au Consulat Général de France à Barcelone et ENTRETIEN suite prise de RDV sur le site du Consulat du 15/08/2020 au 10/09/2020 : https://barcelone.consulfrance.org/Conditions-prealables-a-la-prise-de-Rendez-vous Renseignements téléphoniques les mardis après-midi et jeudis après-midi au Consulat général de France à Barcelone

93 270 30 21
ÉCOLE FRANCAISE FERDINAND DE LESSEPS
Gran Via de les Corts Catalanes, 707
08013 BARCELONA
93 232 16 12
Envoi des dossiers au Consulat Général de France à Barcelone et ENTRETIEN suite prise de RDV sur le site du Consulat du 15/08/2020 au 10/09/2020 : https://barcelone.consulfrance.org/Conditions-prealables-a-la-prise-de-Rendez-vous Renseignements téléphoniques les mardis après-midi et jeudis après-midi au Consulat général de France à Barcelone

93 270 30 21
LYCÉE FRANÇAIS DE GAVÀ BON SOLEIL
Camino de la Pava 15
08850 GAVA
93 633 13 58
Envoi des dossiers au Consulat Général de France à Barcelone et ENTRETIEN suite prise de RDV sur le site du Consulat du 15/08/2020 au 10/09/2020 : https://barcelone.consulfrance.org/Conditions-prealables-a-la-prise-de-Rendez-vous Renseignements téléphoniques les mardis après-midi et jeudis après-midi au Consulat général de France à Barcelone

93 270 30 21
COLLÈGE FRANÇAIS INTERNATIONAL DE REUS MARGUERITE YOURCENAR , Carretera de Tarragona, Partida Rojals, Distrito IV, n°22
43206 REUS
97 777 19 17
Envoi des dossiers au Consulat Général de France à Barcelone et ENTRETIEN suite prise de RDV sur le site du Consulat du 15/08/2020 au 10/09/2020 : https://barcelone.consulfrance.org/Conditions-prealables-a-la-prise-de-Rendez-vous Renseignements téléphoniques les mardis après-midi et jeudis après-midi au Consulat général de France à Barcelone

93 270 30 21
LYCÉE FRANÇAIS BEL AIR
Carretera C-246, Km 42
VILANOVETA
08810 SANT PERE DE RIBES
93 896 22 67
Envoi des dossiers au Consulat Général de France à Barcelone et ENTRETIEN suite prise de RDV sur le site du Consulat du 15/08/2020 au 10/09/2020 : https://barcelone.consulfrance.org/Conditions-prealables-a-la-prise-de-Rendez-vous Renseignements téléphoniques les mardis après-midi et jeudis après-midi au Consulat général de France à Barcelone

93 270 30 21
LYCÉE FRANÇAIS MOLIÈRE DE SARAGOSSE
Calle Manuel Marraco Ramon n°8
50015 ZARAGOZA
976 52 54 44
Date à confirmer
RDV à prendre auprès du secrétariat du Lycée
Renseignements téléphoniques les mardis après-midi et jeudis après-midi au Consulat général de France à Barcelone

93 270 30 21
LYCÉE FRANÇAIS DE PALMA
Calle salud n°4
07014 PALMA DE MALLORCA
971 73 92 60
Date à confirmer
RDV à prendre auprès du secrétariat du Lycée
Renseignements téléphoniques les mardis après-midi et jeudis après-midi au Consulat général de France à Barcelone

93 270 30 21
LYCÉE FRANÇAIS INTERNATIONAL D’IBIZA
Carretera de San José, Km 4, Apartado 131
07800 IBIZA
971 39 52 50
Date à confirmer
RDV à prendre auprès du secrétariat du Lycée
Renseignements téléphoniques les mardis après-midi et jeudis après-midi au Consulat général de France à Barcelone

93 270 30 21

Quels sont les principaux motifs de rejet des dossiers ?

• Dossier arrivé hors délai
• Dossier incomplet et/ou formulaire non renseigné et/ou non signé
• Déclarations inexactes
• Incohérence dans les chiffres
• Revenus plaçant le dossier hors barème (cf. brochure d’information de l’AEFE)
• Patrimoine immobilier ou mobilier plaçant le dossier hors barème

Les familles sont donc invitées à remplir précisément le formulaire et à joindre toutes les pièces justificatives requises.

Calendrier de la campagne

Du 3 août au 10 septembre 2020 : Délai de rigueur d’envoi des dossiers

Fin octobre – début novembre 2020 : Réunion du Conseil Consulaire des Bourses à Barcelone et transmission des propositions à l’Agence pour l’Enseignement français à l’Étranger.

Mi-décembre 2020 : Réunion de la Commission Nationale des Bourses

Fin décembre 2020 : Notification aux familles de la décision de la Commission Nationale des Bourses.

publié le 04/09/2020

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