2ème période de la campagne boursière 2021-2022 - Informations et formulaires

INFORMATION de DERNIÈRE MINUTE : Le seuil du Hors Barême Immobilier est porté à 300 000€ (Valeur acquise)

Diaporama vocal (Youtube) de présentation du dispositif de Bourses Scolaires

Date de lancement de la 2ème campagne de bourses scolaires 2021/2022 :
Jeudi 1er juillet 2021

Date limite de dépôt des dossiers : Jeudi 9 septembre 2021

Quelles sont les conditions générales d’accès au système de bourse ?

Les bourses sont accordées sous conditions de ressources et en fonction de la situation patrimoniale du demandeur.

Principales conditions nécessaires au dépôt d’un dossier de bourse scolaire :

  • L’élève doit être de nationalité française.
  • Le demandeur et l’enfant doivent être inscrits au registre mondial des Français établis hors de France auprès du Consulat. (Vérifiez que votre inscription au registre et celle de vos enfants sont en cours de validité).
  • L’enfant doit résider avec au moins un de ses parents en Espagne (dans la circonscription de Barcelone).
  • L’enfant doit au minimum être âgé de 3 ans au 31 décembre 2021.
  • L’enfant doit être scolarisé dans un établissement homologué par le ministère français de l’Éducation nationale.
La demande de bourse et l’inscription auprès de l’établissement scolaire sont deux formalités indépendantes.
L’obtention d’une bourse n’est pas une garantie d’inscription. En cas de première demande, vérifier préalablement auprès de l’établissement la possibilité d’inscription de l’élève.

Comment déposer une demande de bourse ? Où et quand ?

1°) S’informer

• Consulter le site de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger : www.aefe.fr et télécharger depuis le site du Consulat général de France à Barcelone, la brochure d’information de l’AEFE.
2°) Constituer le dossier de demande

• Les demandeurs, parent(s) ou tuteur(s), impriment le formulaire de demande de bourse, remplissent toutes les rubriques avec précision et le signent. Vous trouverez également un diaporama vous expliquant comment bien remplir ledit formulaire. En cette période de crise sanitaire, il ne nous est pas possible d’organiser des réunions de présentation du système des bourses, nous avons donc veillé à animer ce diaporama pour vous accompagner au mieux dans la constitution de votre dossier.

• Ils rassemblent l’ensemble des pièces justificatives en font des copies et les classent dans l’ordre de la liste. Il est conseillé d’en garder une copie complète, de façon à alléger le travail de constitution du dossier les années suivantes.
3°) Déposer le dossier : formulaire + pièces justificatives

Le dossier (formulaire + pièces justificatives dans l’ordre de la liste) doit être déposé à l’accueil du Consulat général de France à Barcelone (pas de dépôt en agence consulaire) avant le jeudi 9 septembre 2021, délai de rigueur, ou adressé en courrier recommandé à l’adresse suivante (le cachet de la poste faisant foi) :
Consulat général de France à Barcelone
Service des affaires sociales
Ronda Universidad, 22 B, 4°
08007 Barcelone

Il est conseillé de déposer ou d’envoyer le dossier le plus tôt possible.

Il existe 3 types de demandes en CCB2 :

Une première demande de bourses scolaires (1ère demande tardive) :
Sont concernées les familles installées dans la circonscription après la date limite de dépôt de dossier en 1er Conseil des bourses du 31 janvier 2021. Un entretien est obligatoire. Prendre rendez-vous téléphonique. Il ne s’agit en aucun cas d’un rendez-vous préalable d’information et le dossier doit être finalisé.

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• Un renouvellement tardif (pas de dépôt en CCB1) :
Sont concernées les familles qui n’ont pas pu présenter de dossier au 1er Conseil des bourses et qui peuvent justifier d’un cas de force majeure (maladie, échec au baccalauréat…).

• Une demande de révision :
Il n’est pas nécessaire de nous adresser à nouveau votre dossier complet. Il convient seulement de rédiger une lettre expliquant les motifs pour lesquels vous sollicitez un nouvel examen de votre dossier accompagnée de votre avis d’imposition 2020 (IRPF ‘’Modelo’’ 100) et de tous les documents nécessaires à justifier votre demande. Sont concernées les familles dont la demande a été ajournée par le 1er Conseil des bourses et les familles qui connaissent un important changement ayant modifié de façon significative leur situation professionnelle ou familiale.

Quels sont les principaux motifs de rejet des dossiers ?

  • Dossier arrivé hors délai
  • Dossier incomplet et/ou formulaire non signé
  • Déclarations inexactes
  • Incohérence dans les chiffres
  • Revenus plaçant le dossier hors barème (cf. brochure d’information)
  • Patrimoine immobilier ou mobilier plaçant le dossier hors barème



Les familles sont donc invitées à remplir précisément le formulaire et à joindre toutes les pièces justificatives requises.

Calendrier de la campagne :

  • Du 1er juillet au 9 septembre 2021 : Délai de rigueur d’envoi des dossiers
  • Début novembre 2021 : Réunion du Conseil Consulaire des Bourses à Barcelone et transmission des propositions à l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger.
  • Début décembre 2021 : Réunion de la Commission Nationale de Bourses
  • Fin décembre 2021 : Notification aux familles de la décision définitive.

Formulaires et informations utiles à télécharger :

Fiches pratiques pour obtenir ses attestations et certificats (SEPE, cadastre…)

publié le 19/08/2021

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