1ère période de la campagne boursière 2023-2024 - Informations et formulaires

Date de lancement de la 1ère campagne de bourses scolaires 2023/2024 : Lundi 2 janvier 2023.

Date limite de dépôt des dossiers : Jeudi 26 janvier 2023 - Délai de rigueur

Quelles sont les conditions générales d’accès au système de bourse ?

Les bourses sont accordées sous conditions de ressources et en fonction de la situation patrimoniale du demandeur (cf. la brochure d’information de l’AEFE).

Principales conditions nécessaires au dépôt d’un dossier de bourse scolaire :

  • L’élève doit être de nationalité française.
  • Le demandeur et l’enfant doivent être inscrits au registre mondial des Français établis hors de France auprès du Consulat. Vérifiez que votre inscription au registre et celle de vos enfants sont en cours de validité.
  • L’enfant doit résider avec au moins un de ses parents en Espagne (dans la circonscription de Barcelone).
  • L’enfant doit au minimum être âgé de 3 ans au 31 décembre 2023.
  • L’enfant doit être scolarisé dans un établissement homologué par le ministère français de l’Éducation nationale.
La demande de bourse et l’inscription auprès de l’établissement scolaire sont deux formalités différentes.
L’obtention d’une bourse n’est pas une garantie d’inscription. En cas de première demande, vérifiez préalablement auprès de l’établissement la possibilité d’inscription de l’élève.
Les familles déposant un dossier de bourse peuvent faire l’objet d’une visite à domicile diligentée par le poste ou le conseil consulaire.

Comment déposer une demande de bourse ? Où et quand ?

1°) S’informer

• Consultez le site de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger : www.aefe.fr et téléchargez, ci-dessous ou, depuis le site du Consulat général de France à Barcelone, la brochure d’information de l’AEFE.

• Consultez le site du Consulat général de France à Barcelone, onglet Affaires Sociales, où vous trouverez toute l’information concernant les bourses scolaires.
2°) Constituer le dossier de demande

• Imprimez le formulaire de demande de bourse et remplissez toutes les rubriques avec précision. Un diaporama est à votre disposition pour vous aider à remplir le formulaire.
• Rassemblez l’ensemble des pièces justificatives à classez dans l’ordre de la liste. Il est conseillé d’en garder une copie complète, de façon à alléger le travail de constitution du dossier les années suivantes.
3°) Déposer le dossier : formulaire + pièces justificatives

Les dossiers (formulaire + pièces justificatives) doivent être envoyés par courrier postal ou déposés au Consulat général de France à Barcelone (pas de dépôt en agence consulaire) jusqu’au jeudi 26 janvier 2023. En cas d’envoi postal, le cachet de la poste fait foi.

Pour les premières demandes, un entretien est obligatoire. Vous avez le choix entre un rendez-vous téléphonique OU un rendez-vous en présentiel au Consulat général de France à Barcelone.

PRENDRE RENDEZ-VOUS EN LIGNE

Pour un renouvellement, vous pouvez déposer votre dossier à l’accueil du Consulat général de France à Barcelone ou l’envoyer en courrier recommandé à l’adresse suivante :

Consulat général de France à Barcelone
Service des affaires sociales
Ronda Universidad, 22 B, 4°
08007 Barcelone

Il est conseillé de déposer les dossiers complets le plus tôt possible.

Quels sont les principaux motifs de rejet des dossiers ?

  • Dossier arrivé hors délai
  • Dossier incomplet et/ou formulaire non signé
  • Déclarations inexactes
  • Incohérence sur les chiffres (charges supérieures aux revenus)
  • Revenus plaçant le dossier hors barème (cf. brochure d’information de l’AEFE)
  • Seuils des patrimoines plaçant la famille hors barème : Patrimoine immobilier (300 000 euros / voir fiche pratique "calculer la valeur acquise") ou mobilier (100 000 euros)

Calendrier de la campagne

  • Du lundi 2 janvier 2023 au jeudi 26 janvier 2023 inclus : Délai de rigueur d’envoi des dossiers
  • Début avril 2023 : Réunion du Conseil Consulaire des Bourses à Barcelone et transmission des propositions à l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger.
  • mi-juin 2023 : Réunion de la Commission Nationale dse Bourses
  • Fin juin 2023 : Notification aux familles des décisions .

Formulaires à télécharger

PDF - 480.9 ko
Formulaire de demande de bourses scolaires 2023-2024
(PDF - 480.9 ko)
PDF - 1.7 Mo
Présentation du dispositif des bourses scolaires
(PDF - 1.7 Mo)
PDF - 768.1 ko
Liste des pièces justificatives CCB1 2023-2024
(PDF - 768.1 ko)
PDF - 537.7 ko
Brochure d’information de l’AEFE
(PDF - 537.7 ko)

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publié le 15/06/2023

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